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Tous à l'Opéra !

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Conditions générales d’utilisation

Dans le cadre du plan national de numérisation du patrimoine et de la création lancé par le ministère de la Culture et de la Communication, la Réunion des Opéras de France a été désigné porteur de projet de la mise en œuvre d’un portail Internet consacré à la mémoire de l’art lyrique en France. Celui-ci prend la forme d’une base de données interrogeable via le site https://tous-a-lopera.fr (ci-après dénommé «Tous à l'Opéra !», «TALO», ou «le Site»). Le site Tous à l'Opéra ! s'inscrit dans une logique de valorisation du patrimoine et de la création contemporaine. Il a vocation à constituer un centre de ressources accessible pour le grand public ou toute personne intéressée par le sujet (enseignants, étudiants, chercheurs, professionnels, organisateurs, programmateurs etc.) dans les limites fixées ci-après. L’accès des internautes à ces ressources s’effectue à titre gratuit via le Portail des Opéras de France.

Champ d’application

Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site Tous à l'Opéra ! par les internautes (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). L’accès au Site par les Utilisateurs implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Modification des termes et conditions

La Réunion des Opéras de France se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à sa seule discrétion et sans notification préalable. Les nouvelles conditions d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et se substitueront de plein droit aux anciennes.

Propriété intellectuelle

Le site Tous à l'Opéra ! contient :
- des éléments éditoriaux émanant de la Réunion des Opéras de France,
- des textes, documents, images, vidéos et descriptions bibliographiques fournis par les opéras partenaires participant au projet et hébergés sur le site,
dénommés ci-après ensemble « les Éléments ».

Le site, en ce compris sa structure générale et les éléments graphiques, ainsi que l’ensemble des Éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une utilisation autre que la simple consultation en ligne. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de ses Éléments est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La Réunion des Opéras de France est hébergeur des éléments fournis par les opéras partenaires, chacun d’entre eux étant responsable des contenus qu’il a transmis. Le plus grand soin a été apporté par les opéras partenaires dans l’obtention des autorisations et la recherche des titulaires de droits et/ou de leurs ayant droits. Dans l’hypothèse où une personne revendiquerait des droits, il lui est demandé de prendre attache sans délai avec la Réunion des Opéras de France qui centralisera les demandes et répercutera la revendication à la structure concernée. La Réunion des Opéras de France, dès lors qu’elle aura connaissance d’une revendication accompagnée du descriptif précis du document et de l’URL du contenu litigieux, s’engage à le retirer promptement ou à effectuer les corrections nécessaires.

Toute reproduction ou utilisation des dénominations, marques, logos et signes distinctifs du site, de la Réunion des Opéras de France, des opéras partenaires et autres partenaires du site apparaissant sur le Site est prohibée.

La Réunion des Opéras de France a la qualité de producteur de la base de données et est titulaire à ce titre d’un droit sui generis. Sont notamment interdites toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu de la base de données.

Responsabilité

La Réunion des Opéras de France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site Tous à l'Opéra !, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site Tous à l'Opéra !

La Réunion des Opéras de France se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site Tous à l'Opéra !, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Malgré les vérifications effectuées, l’exactitude des informations figurant sur le site ne peut être garantie. Ni la Réunion des Opéras de France ni les opéras partenaires ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations figurant sur le site. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le site.

Liens hypertextes

Le site Tous à l'Opéra ! contient des liens pointant vers d’autres sites Internet appartenant, édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la Réunion des Opéras de France n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou accessibles depuis ceux-ci.

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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